J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220120S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM libéral de Vendée en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Charles, 11, boulevard René-Levesque, ZAC du Coteau, La Roche-sur-Yon (Vendée).